Mentions Légales
Définitions
- Client : toute personne physique ou morale visitant le site, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.
- Prestations et Services : services proposés par le site https://abhabitat.fr.
- Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos…).
- Informations clients : données personnelles utilisées pour la gestion de comptes, la relation client, et à des fins statistiques.
- Utilisateur : toute personne accédant au site.
- Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD (règlement UE 2016/679).
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :
- Propriétaire : SARL AB Habitat – Capital social : 8 000 € – TVA : FR79453983561
9 rue Saint Eloi, 76000 Rouen - Responsable de la publication : Baptiste Arnaudet – baptiste.arnaudet.pro@gmail.com
- Webmaster : Baptiste Arnaudet
- Hébergeur : Hostinger, Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie – +370 645 03378
- Délégué à la protection des données (DPO) : Baptiste Arnaudet
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible 24/7, sauf en cas de maintenance.
3. Description des services
Le site https://abhabitat.fr présente les activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif, non exhaustives et sujettes à évolution.
4. Limitations techniques
Le site utilise JavaScript.
Le site et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnements techniques, virus, ou indisponibilité liés à l’équipement de l’utilisateur ou au réseau Internet.
5. Propriété intellectuelle
AB Habitat détient les droits sur tous les éléments du site.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI).
6. Limitations de responsabilité
AB Habitat ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses services.
Les commentaires déposés via les formulaires peuvent être supprimés en cas de non-respect de la législation.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
AB Habitat, représentée par Benoit Arnaudet.
7.2 Finalités
Données collectées pour :
- la gestion des services
- la sécurité (anti-fraude)
- l’amélioration du site
- des communications (email/SMS)
- des analyses statistiques
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD :
- Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité
- Droit d’instruction post-mortem
- Réclamations possibles auprès de la CNIL
Adresse :
AB Habitat – DPO, Baptiste Arnaudet
9 rue Saint Eloi, 76000 Rouen
Pièce d’identité requise pour toute demande.
7.4 Confidentialité
Aucune donnée transférée hors UE sans information préalable. Les données peuvent être traitées par des filiales ou prestataires, uniquement pour les finalités prévues.
8. Notification d’incident
En cas de violation de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés conformément aux obligations légales.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue sans consentement explicite, sauf rachat de la société.
Sécurité
Mesures mises en place : chiffrement, pare-feux, pseudonymisation, mot de passe sécurisé.
9. Cookies et balises Internet
9.1 Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- améliorer la navigation
- analyser le trafic
- proposer des services personnalisés
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.
9.2 Balises (« tags »)
Des balises (GIF, pixels) peuvent être utilisées à des fins d’analyse d’audience, via des partenaires tiers.
10. Droit applicable – Juridiction
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Rouen seront seuls compétents.
